Mentions Légales
1. Édition du site
Le présent site, accessible à l’URL www.vtc.autos, est édité par :
HOVAN CHAMAMYAN
16 RUE BASSE, 79000 NIORT
SIRET : 52310302600036
Numéro de TVA Intracommunautaire : FR22523103026
Directeur de la publication : Hovan CHAMAMYAN
2. Hébergement
Le Site est hébergé par :
OVH
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Site Web : https://www.captaincontrat.com/gestion/politique-de-confidentialite-rgpd/la-responsabilite-de-lhebergeur-me-lefroy
3. Activité de Transport (VTC)
La plateforme vtc.autos est un outil de réservation en ligne pour les chauffeurs VTC. Chaque prestataire présent sur la plateforme est responsable du maintien de ses propres licences :
* Inscription au registre des VTC (EVTC).
* Assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro Exploitation).
* Carte professionnelle en cours de validité.
4. Propriété intellectuelle
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6. Contact
Pour toute question, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante :
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7. Responsabilité des prestations
vtc.autos agit en tant qu'intermédiaire technique. Les Conditions Générales de Vente (CGV) applicables à chaque trajet sont celles du transporteur sélectionné par le client. La responsabilité de la réalisation de la course incombe exclusivement à la société de transport choisie lors de la réservation.